Classement des ERP (Etablissement Reçevant du Public) :
Les Etablissements Recevant du Public sont classés par types en fonction de la nature de leur exploitation (arrêté modifié du 25 juin 1980). Ils sont également classés par catégories en fonction du nombres de personnes accueillies à l’intérieur des établissements.
Par catégories d'établissements :
L’article R. 123-19 du Code de la Construction et de l’Habitation définit cinq catégories d’établissements réparties en deux groupes :
1er Groupe
1ère catégorie : effectif supérieur à 1500 personnes ;
2ème catégorie : effectif compris entre 701 et 1500 personnes ;
3ème catégorie : effectif compris entre 301 et 700 personnes ;
4ème catégorie : effectif inférieur ou égal à 300 personnes ;
On entend par effectif le nombre total de personnes ayant accès aux locaux à titre professionnel (employés de service) ou non professionnel (public)
2ème Groupe
5ème catégorie : établissements dans lesquels l’effectif du public est inférieur
au minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d’exploitation.
Seul l’effectif du public est pris en considération
Par types d’établissements :
En fonction de la nature de leur exploitation (arrêté modifié du 25 juin 1980) ; les types d’établissements sont ainsi codifiés par lettres, en deux classes, les établissements installés à l’intérieur des bâtiments et les établissements spéciaux.
La nature de l’exploitation a permis de définir quatorze types d’établissements :
J - L - M - N - O - P - R - S - T - U - V - W - X - Y
et huit types d’établissements spéciaux :
PA – CTS - SG - PS - GA - OA - EF - REF
Exemple: un centre hospitalier qui acceuille 800 patients et qui a 1050 personnel, serra alors classé en type U de preimere categorie.