SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
Vacation horaire de base des SP volontaires pour 2005
Arrêté du 25 mars 2005 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires.
officiers : 10,23€
sous-officiers : 8,23€
caporaux : 7,30€
sapeurs : 6,80 €
Part forfaitaire de l'allocation de vétérance pour 2005
Arrêté du 8 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance et pris en application de l'article 12 de la loi n°96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers.
Le montant annuel de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance prévu à l'article 12 de la loi n°96-370 du 3 mai 1996 est fixée à 312,92 €.
Le SDIS peut-il modifier le taux des vacations ?
Les règles de versement des vacations sont définies par le Décret n°96-1004 du 22 novembre 1996, que vous pouvez consulter sur notre site, rubrique "textes officiels". L' Article 5 du décret précise notamment :
Les gardes effectuées au centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (CODIS) ou dans un centre de traitement de l'alerte (CTA) donnent lieu à perception de vacations calculées au taux de la vacation horaire de base.
Les gardes effectuées au service d'incendie et de secours donnent lieu à perception de vacations calculées dans les limites de 35 à 75 p 100 du taux de la vacation horaire de base.
Aucune disposition n'autorise ou n'interdit expressement dans ces textes de moduler le taux de vacation en fonction des horaires de la journée, on peut donc en conclure que le SDIS est en mesure de le faire s'il le souhaite. Par contre, le taux des vacations versées pour les gardes doit être officiellement fixé dans chaque SDIS par une délibération du Conseil d'administration, publiée au recueil des actes administratifs du SDIS, que vous avez le droit de consulter et dont vous pouvez demander copie par la voie hiérarchique. Enfin, ces taux doivent s'appliquer de manière identique pour tous les sapeurs-pompiers du département.
SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
Campagne de lutte contre les feux de forêts pour 2005
Arrêté du 8 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts. Le taux maximum de la vacation horaire de base est fixé de la manière suivante :
officiers : 10,23€
sous-officiers : 8,23€
caporaux : 7,30€
sapeurs : 6,80 €
Rémunération des SP professionnels
Textes officiels de référence :
loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, article 20
loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique teritoriale, article 87
décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels
La rémunération des fonctionnaires territoriaux, et donc des sapeurs-pompiers professionnels, est composée :
d’un traitement indiciaire brut (TIB),
du supplément familial de traitement (en fonction du nombre d'enfants à charge),
de l’indemnité de résidence (de 0 à 3% du TIB en fonction de la zone d'exercice des fonctions),
et d’un régime indemnitaire spécifique :
indemnité de feu (19% du TIB)
indemnité de logement (réservée aux agents non logés par le service),
indemnité de responsabilité (variable en fonction du grade et de l'emploi)
indemnité de spécialité (variable en fonction de la spécialité et de son niveau),
indemnité horaire pour travaux supplémentaire ou indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires.
Les taux applicables aux différentes indemnités allouées aux sapeurs-pompiers professionnels sont pour la plupart arrêtés au niveau départemental par le Conseil d'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours. Il est donc difficile de disposer sur le sujet d’une information générale, valable sur l’ensemble du territoire et pour tous les sapeurs-pompiers professionnels.
Toutefois, voici le montant du traitement indiciaire brut (TIB), ainsi qu'une estimation de la rémunération totale nette incluant le régime indemnitaire (RN) par grade :
Grade
TIB premier échelon/dernier échelon (chiffres 2002 en Euros)
RN estimé premier échelon/dernier échelon
Sapeur 2ème classe :
TIB : 1150, 36/1474,04 E;
RN : 1160/1495 E
Sapeur 1ère classe :
TIB : 1163,48/1534,27 E;
RN : 1175/1555 E
Caporal :
TIB : 1185,35/1653,37 E
RN : 1205/1680 E
Sergent :
TIB : 1430,30/1718,98 E
RN : 1450/1755 E
Adjudant :
TIB : 1452,17/1876,45 E
RN : 1465/1905 E
Major
TIB : 1465,29/2073,28 E
Lieutenant :
TIB : 1522,15/2331,34 E
RN : 1650/2700 E
Capitaine :
TIB : 1522, 15/2703,13 E
RN : 1650/2975 E
Commandant :
TIB : 1946,43/3140,53 E
RN : 2150/3495 E
Lieutenant Colonel :
TIB : 2073,28/3420,47 E
RN : 2290/3750 E
Colonel :
TIB : 2873,72/4207,79 E
RN : 3155/4620 E
Retraite
Le site de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales (cnracl) donne toutes les informations utiles sur la retraite des fonctionnaires territoriaux et vous propose un simulateur de calcul pour évaluer vous-même le montant de votre retraite.
Le régime de "Retraite Additionnelle de la Fonction Publique" (RAFP) : ce régime obligatoire, par répartition et par points permettra de verser à près de 4,6 millions de fonctionnaires une retraite additionnelle à partir des primes et des avantages en nature. Les premières cotisations seront prélevées en janvier 2005. Sur le site http://www.rafp.fr, vous trouverez une présentation détaillée du régime, de son fonctionnement et de ses instances de gouvernance, et, pour les employeurs des fonctions publiques en particulier, toutes les modalités pratiques relatives à la mise en oeuvre du RAFP.
Sujet: Re: Tarif des vacations 