Connaître les prérogatives des autres services de secours qui travaillent avec les SP.
1- LA POLICE MUNICIPALE
Circulaire du 26 mai 2003 relative aux compétences des polices municipales
Cette circulaire récapitule les compétences des polices municipales, notamment en matière de police judiciaire. En effet, celles-ci ont été accrues ces dernières années, en particulier avec la loi n°2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, et certaines d’entre elles peuvent être méconnues.
On trouvera ci-dessous le sommaire de cette circulaire, dont le texte intégral peur être téléchargé en cliquant sur son intitulé, dans le pavé de droite.
I - LES MISSIONS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
A - L'agent de police municipale, fonctionnaire territorial
B - Les missions de police judiciaire
1 -La qualité d'agent de police judiciaire adjoint (APJA) des agents de police municipale
2 -La constatation par rapport des crimes et délits
3 - L'application de l'article 73 du code de procédure pénale
4 - La verbalisation des contraventions aux arrêtés de police du maire
S -La verbalisation des contraventions au code de la route
6 - La verbalisation des infractions au code de l'environnement
7 - La verbalisation des infractions à la police de la conservation du domaine public routier
8 -La verbalisation des infractions en matière de lutte contre les nuisances sonores
9 -La verbalisation des infractions à la police des gares
10 - La verbalisation des infractions à la législation sur les chiens dangereux
C - Missions de police administrative
II - LES MOYENS JURIDIQUES DONT DISPOSENT LES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE POUR ASSURER LEURS MISSIONS
A - Le recueil et le relevé d'identité
B - Le dépistage d'alcoolémie
C- La rétention du permis de conduire
D - L'immobilisation et la mise en fourrière
E - Les fichiers des immatriculations et des permis de conduire
F - L'accès aux parties communes des immeubles à usage d'habitation
G - Les palpations de sécurité et l'inspection visuelle des bagages à main
H - Le carnet de déclarations
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Pour en savoir plus sur les prérogatives des Policiers Municipaux.
http://www.amf.asso.fr/basedocumentaire/upload/ftp/CIRCULAIRE_DU_26_MAI_2003_RELATIVE_AUX_COMPETENCES_323.pdf
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